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Télé-formulaires
Demande d'acte de naissance Demande d'acte de mariage Demande d'acte de décès Demande de livret de famille ...
24 résultat(s) pour le terme "Vie municipale"
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Informations budgétaires
Informations budgétaires de la commune de PIERRE-DE-BRESSE Document à consulter ...
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Plan Communal de Sauvegarde
Plan Communal de Sauvegarde Le plan communal de sauvegarde (P.C.S.) a été institué par la loi n° 2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article 13. Le PSC est obligatoire ...
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Archives 2022
Compte-rendu n° 1 du 12 janvier 2022 Compte-rendu n° 2 du 02 février 2022 Compte-rendu n° 3 du 16 mars 2022 Compte-rendu n° 4 du 06 avril 2022 Compte-rendu ...
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Compte-Rendu Réunion du Conseil Municipal
1 - compte-rendu du conseil municipal du 07 février 2024 : ici 2- compte-rendu du conseil municipal du 06 mars 2024 : ici 3- compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2024 : ici 4- compte-rendu ...